Quels modèles pour les conventions fiscales ratifiées par les Etats africains ?

Le développement des échanges internationaux a conduit les Etats à mettre en place des règles pour définir les relations fiscales entre eux. Différentes instances ont concouru à la mise en place de modèles de convention fiscale pour faciliter la négociation des traités bilatéraux. Les pays exportateurs de capitaux présentant un excédent commercial se trouvent dans une situation de conquête de marchés nouveaux. Or, les pays importateurs de capitaux font face à un double défi. D’abord, le fait d’attiser les capitaux étrangers conduit à une séduction fiscale. Ensuite, les incitations fiscales où qu’elles puissent tirer leur source (droit interne-droit conventionnel) ne doivent annihiler la souveraineté fiscale des Etats. La conciliation de ces deux éléments est devenue une gageure pour les Etats en voie de développement. Au final, le choix du modèle de convention fiscale qui protège le plus les intérêts des pays en voie de développement est un impératif de premier rang à observer dans le cadre de la négociation des traités bilatéraux.